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[FR] Étude : Une mise en oeuvre complète du marché unique européen du transport aérien permettrait à l’UE d’économiser 37 milliards d’euros par an

By  Brussels, — Last updated on 3 April 2020
  • Presque la moitié de ces économies (17,4 milliards d’euros) pourrait être réalisée par la mise en oeuvre et l’actualisation du cadre réglementaire du « ciel unique européen »

Une nouvelle étudeICCSA-University of Bergamo for A4E, Cost of Non-Europe in Aviation (CONEA), février 2020. a démontré que le marché unique européen du transport aérien créé il y a 25 ans demeurait inachevé, coûtant aux compagnies aériennes, à leurs passagers et à la société civile jusqu’à 37 milliards d’euros par an. Ce coût s’explique par les lacunes dans les législations existantes ainsi que par des inconsistances dans la manière dont les États membres appliquent les règles et procédures européennes en matière de transport aérien. Presque la moitié de ces dépenses (17,4 milliards d’euros) pourrait être évitée avec la mise en oeuvre du ciel unique européen.

Malgré tout, le marché unique du transport aérien constitue l’un des principaux accomplissements de l’Union européenne (UE). Il a permis d’établir une saine concurrence entre les compagnies aériennes, d’améliorer la connectivité au profit des passagers et de baisser le prix des billets d’avion. Le marché unique du transport aérien a également rendu possible la libre circulation des biens et des personnes à travers le continent — pierre angulaire de l’intégration européenne.

Selon Thomas Reynaert, directeur général d’Airlines for Europe (A4E) : « En 2013, la Commission européenne estimait que la mise en oeuvre du ciel unique européen engendrerait 5 milliards d’euros d’économie annuelle.Commission européenne, Communiqué de presse, Single Sky: Commission acts to unblock congestion in Europe’s airspace, 11 juin 2013 Sept ans plus tard, ce montant a plus que triplé en raison de l’absence prolongée d’une gestion homogène de l’espace aérien et de l’actualisation du cadre réglementaire du ciel unique européen. Sa mise en oeuvre permettrait aux compagnies aériennes de faire un meilleur usage de ces fonds en les allouant, par exemple, aux nouvelles technologies aéronautiques ou aux carburants durables pour l’aviation ».

L’étude examine aussi bien les limites connues du système actuel que de nouveaux terrains n’ayant pas été quantifiés précédemment. Des avancées dans cinq domaines clés permettraient de renforcer la compétitivité du secteur du transport aérien européen sur le long terme ainsi que de préserver les emplois et la connectivité tout en produisant de nombreux bénéfices socio-économiques.

Les lacunes actuelles mises en lumière dans l’étude comprennent :

  1. L’absence d’un ciel unique européen abouti lié aux carences dans la gestion du trafic aérien et aux coûts socio-économiques qu’elles impliquent (jusqu’à 17,4 milliards d’euros/an) ;
  2. Les taxes unilatérales sur le transport aérien qui faussent le marché intérieur européen et engendrent des conditions de concurrences inéquitables (leur abolition rapporterait jusqu’à 16,7 milliards d’euros/an) ;
  3. Les redevances aéroportuaires dont l’encadrement plus efficace combiné à une meilleure application de la directive européenne sur les redevances aéroportuaires permettrait d’économiser jusqu’à 2 milliards d’euros/an ;
  4. La réintroduction des contrôles aux frontières au sein de l’Espace Schengen et le manque de personnel occasionnant des retards pour les passagers et des frais opérationnels supplémentaires (coûts allant jusqu’à 1 milliard d’euros/an) ;
  5. L’absence d’une mise en oeuvre cohérente des nouvelles règles douanières européennes (code des douanes de l’Union) causant des coûts administratifs inutiles et impactant de ce fait la compétitivité du fret aérien européen (montant non-défini).

M. Reynaert ajoute : « En tant que secteur global et interconnecté, le transport aérien est facilement touché par les perturbations dans la chaîne de valeur et nécessite donc une approche holistique. Nous appelons la Commission européenne à prendre les mesures qui s’imposent pour enfin compléter le marché unique du transport aérien en Europe afin de permettre aux compagnies aériennes comme aux passagers de bénéficier de ces avancées ».

À propos d’A4E

Etablie en 2016 et basée à Bruxelles, Airlines for Europe (A4E) est la plus grande association de compagnies aériennes européennes. L’association milite pour le compte de ses membres afin de définir les politiques aériennes européennes au bénéfice des consommateurs, assurant un marché du transport aérien sûr et compétitif. Avec plus de 720 millions de passagers transportés chaque année, les membres d’A4E représentent plus de 70% des voyages sur le continent, opérant plus de 3000 avions et générant plus de 130 milliards de chiffre d’affaires annuel. Les membres actifs dans le transport de marchandises et de courrier transportent plus de 5 millions de tonnes de fret chaque année vers plus de 360 destinations, que ce soit avec des avions-cargo ou des avions transportant des passagers. Les membres actuels incluent Aegean, airBaltic, Air France-KLM, Cargolux, easyJet, Finnair, Icelandair, International Airlines Group (IAG), Jet2.com, Lufthansa Group, Norwegian, Ryanair, Smartwings, TAP Air Portugal, TUI et Volotea. En 2019, A4E a été nommée “Airline & Aviation Business Development Organisation of the Year” par International Transport News. Suivez-nous sur Twitter @A4Europe.